Amendement n° 550 rect. Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot :
humaine,
insérer les mots :
la laïcité,
Objet
La laïcité est la distinction entre les ordres spirituel et temporel. C’est une conception de la vie en société propre aux pays façonnés par des siècles de christianisme. Elle est inconnue d’une grande partie du monde. Pour éviter les troubles et justifier le retrait ou le non-renouvellement du titre séjour, il convient de réaffirmer, par cet amendement, la laïcité dans le contrat d’engagement au respect des principes de la Républiques auquel souscrit l’étranger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).