Amendement n° 88 rect. Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Alinéa 10
Supprimer le mot :
grave
Objet
Les derniers événements nous ont démontré que notre laxisme juridique peut avoir des conséquences dramatiques. Pourquoi attendre que les atteintes à nos valeurs et nos principes les plus fondamentaux soient « graves » alors que dès leur existence elles doivent justifier d’un principe de précaution envers nos concitoyens Français.
Respecter l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité ou encore la liberté de conscience ne sont pas des choix de société mais des obligations pour être incorporés dans la société française.
Cet amendement vise donc à considérer qu’une simple atteinte suffit à ne pas donner droit à un titre de séjour.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).