Amendement n° 81 rect. Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de deux ans
Objet
Cet amendement vise à augmenter la durée initiale du titre de séjour « métiers en tension » de un à deux ans.
Il s’agit de sécuriser la situation des travailleurs et ainsi favoriser leur intégration, mais aussi celle des employeurs, si l’on souhaite qu’ils jouent le jeu de l’intégration notamment via la formation professionnelle. Cet allongement permettra en outre d’alléger les démarches administratives, les agents de préfecture étant déjà sous pression par manque de personnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).