Amendement n° 80 rect. Sénat

Alinéa 5

1° Supprimer les mots :

figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13

2°  Remplacer les mots : 

relevant de ces métiers et zones 

par les mots :

figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414-13 

L’objectif de cet amendement est de permettre la délivrance d’un titre de séjour « métiers en tension » aux salariés ayant exercé dans le passé une activité professionnelle en dehors de ces secteurs. En effet, l’octroi d’un titre de séjour pour les travailleurs sans‑papiers ne devrait reposer que sur des critères liés à leur temps de présence et à la durée d’exercice d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit.