Amendement n° 432 rect. Sénat

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après les mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin de l’article L. 4311‑14 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « et la Guyane peuvent autoriser, par arrêté, une infirmière ou un infirmier ne remplissant pas les conditions prévues à l’article L. 4311‑2 à exercer son activité dans la collectivité territoriale. Pour la Guyane, ces autorisation dérogatoires ne peuvent être supérieures à 20 % du nombre d’infirmiers installés ou employés sur le territoire et, seront accordées pour une durée de 5 ans à compter du 1^er janvier 2024. »

Cet amendement vise à garantir aux établissements de santé de Guyane des effectifs infirmiers permanents. Malgré les formations qui vont s’accroître dans les années à venir, le turn-over des infirmiers rend le fonctionnement des établissements de santé chaotique. Devant ce phénomène, les établissements de santé sont dans l’obligation de ralentir les activités essentielles car ils n’arrivent pas à répondre à l’ensemble des besoins exprimés par la population.

C’est pour cette raison il est essentiel qu’à l’instar de Saint-Pierre et Miquelon, la Guyane puisse disposer de la possibilité d’embaucher des infirmiers hors Union européenne. Ces recrutements seront encadrés par l’ARS et l’IFSI à la fois en termes de compétences et de maniement de la langue française.

Confrontée à une pénurie de personnel soignant, l’Allemagne vient d’autoriser le recrutement d’infirmiers étrangers.