Amendement n° 101 rect. Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Après l’article 1er C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le onzième alinéa de l’article L. 120‑2 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De participer à la conception des contenus relatifs à la formation civique, historique et linguistique visant à une meilleure intégration des étrangers par la langue et le travail. »
Objet
Parce que prévenir la signature d’un contrat d’intégration républicaine est un enjeu essentiel de la cohésion sociale et que le Service National Universel (SNU) est un outil précieux de cette cohésion, son développement doit intégrer des contenus et intervenants du récit républicain. Il doit prévoir aussi la possibilité d’effectuer des missions d’intérêt général auprès des grands réseaux du travail social impliqués dans la l’insertion et l’intégration des étrangers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).