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Amendement n° 392 rect. Sénat

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Tombé M. Guy Benarroche Article 3 Déposé le 06/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer les mots :

d’un an

par les mots :

de trois ans

Objet

Proposer d’introduire un titre de séjour de 1 an « métiers en tension » risque d’en faire un simple dispositif de correction temporaire de la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs de l’économie. Dans cette perspective, les droits des personnes étrangères, et notamment la protection de leur vie privée et familiale, demeureraient précaires et dépendants des fluctuations de l’économie. La pluriannualité du titre « métier en tension » est par ailleurs plus stabilisante pour les travailleurs.Des secteurs entiers de notre économie (restauration, bâtiment, sécurité, propreté…) reposent sur ces travailleurs invisibles, qui, rappelons-le, étaient en première ligne lors de la crise du COVID-19.

Pour cette raison, le présent amendement vise à augmenter la durée initiale du titre de séjour « métiers en tension » d’un à trois ans. Il s’agit de sécuriser la situation des travailleurs et ainsi favoriser leur intégration. Cet allongement permettra en outre d’alléger les démarches administratives, les agents de préfecture étant déjà sous pression par manque d'effectifs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).