Amendement n° 390 rect. Sénat

Alinéa 5

Supprimer les mots :

figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414‑13

et les mots :

relevant de ces métiers et zones

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de permettre la régularisation aux salariées et salariés indépendamment du métier qu’ils exercent.

En d’autres termes, seraient éligibles à la régularisation pas uniquement les salariées et salariés exerçant un métier qui figure sur la liste des métiers considérés comme « en tension », comme l’a prévu le Gouvernement. L’octroi d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers ne devrait reposer que sur des critères liés à l’exercice d’une activité professionnelle, quelle qu’elle soit.

Compte tenu de l’évolution du marché du travail, il paraît nécessaire de prendre en compte tout type d’activité professionnelle.