Amendement n° 140 rect. Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf les étudiants étrangers ayant obtenu leur baccalauréat français dans un établissement français à l’étranger homologué par le ministère chargé de l'éducation nationale
Objet
Le but de cet amendement est de favoriser la poursuite des études pour les enfants étrangers qui ont fait le choix du système éducatif français pour leur scolarité, au sein de l’enseignement français à l’étranger (EFE).
En effet, lors de son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a fixé l’objectif de doubler les effectifs de l’enseignement français à l’étranger, c’est-à-dire d’accueillir 700 000 élèves, d’ici à 2030. Dans ce cadre, il apparaît essentiel que ces enfants étrangers qui choisissent notre système scolaire puissent facilement poursuivre leurs études sur le sol français.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).