Amendement n° 567 rect. Sénat
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Dans l'attente des conclusions de la mission confiée par la Première ministre à Patrick STEFANINI et Claude ÉVIN, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les dispositions prévoyant le remplacement de l'aide médicale d'État (AME) par une aide médicale d'urgence (AMU).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).