Amendement n° 606 rect. Sénat

Amendement n° 562

Remplacer le dernier alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° À l’article L. 441‑3, les mots : « à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin » sont supprimés ;

3° L’article L. 443‑3 est ainsi rédigé :

« Ne peuvent séjourner à Saint‑Martin que les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré à Saint‑Martin après avis du conseil exécutif. »

Ce sous-amendement vise à adapter les conditions d’une meilleure maîtrise de l’entrée du séjour des étrangers à Saint-Martin, en cohérence avec celles proposées par Saint-Barthélemy.

En effet, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, communément appelées les Iles du Nord de la Guadeloupe, sont deux iles interdépendantes. Les relations entre les deux iles sont nombreuses, notamment concernant la circulation de personnes liée à l'activité économique et touristique.

Ainsi dans une large mesure, Saint-Barthélemy est tributaire de l’efficacité de la réglementation de Saint-Martin et peut être impactée par la situation de son île voisine. Alors la délivrance des titres de séjour après avis conforme du conseil exécutif de Saint-Martin permettrait une maîtrise coordonnée de la situation migratoire dans les deux iles, qui connaissent chacune une pression de plus en plus forte.