Amendement n° CL1752

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Retiré après publication M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) Article PREMIER Déposé le 29/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« connaissance »,

les mots :

« maîtrise orale ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l'article 1er, pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension "orale" de l'apprentissage du français.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).