Amendement n° CL1746

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Tombé M. Boris Vallaud (SOC-A) Article 1er A Déposé le 27/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il précise également le bénéfice de l’immigration en termes de produit intérieur brut et de cotisations sociales. »

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).