Amendement n° CL1583
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
L’alinéa 4 est ainsi rédigé :
« a) Au 1° , après le mot : « République, », sont insérés les mots : « que sont le respect de la liberté personnelle, de la liberté d’expression et de conscience, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la dignité de la personne humaine et du refus de se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser le contenu de la formation civique proposée aux étrangers suivant le parcours personnalisé d'intégration républicaine prévu à l'article L. 413-2 du CESEDA, en précisant les principes de la République dont le respect conditionne l’intégration dans notre société. Cette rédaction reprend en ce sens les principes de l’article 13 du présent projet de loi, qui sera dorénavant exigé pour toute délivrance de titre de séjour.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).