Amendement n° CL1464
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin :
« , sans discriminations pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ».
Exposé sommaire
Il faut mettre fin à la discrimination des étudiants étrangers sur les frais d'inscription à l'université.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).