Amendement n° CL1455

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Tombé M. Aurélien Taché (ECOLO) Article 1er BB Déposé le 23/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots :

« dans un secteur en tension ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas restreindre ce rapport qui vise à étudier la façon dont on pourrait permettre aux ressortissants d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie de venir plus aisément en France, à seulement ceux qui occuperaient un emploi dans un secteur en tension. Nous devons faire vivre ce réseau de la francophonie au plus large possible, avec des facilités pour ses membres.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).