Amendement n° CL1454

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Tombé M. Aurélien Taché (ECOLO) Article 1er BB Déposé le 23/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« Francophonie »,

insérer les mots :

« ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure les ressortissants membre d'un pays de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, pour les inclure dans cette demande de rapport qui vise à leur permettre de venir plus aisément en France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).