Amendement n° CL1101
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Afin de mieux coller à la réalité du marché du travail ainsi qu’à l’évolution des zones géographiques et métiers en tension, il est proposé d’actualiser la liste au moins deux fois par an.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).