Amendement n° CL866

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Retiré après publication M. Boris Vallaud (SOC-A) Article 1er HA Déposé le 23/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au mot :

« sont »

les mots :

« peuvent être ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à inscrire dans la loi le principe suivant lequel les droits universitaires ne peuvent être majorés pour les étudiants étrangers.

Il s'agit donc de faire l'inverse de ce qu'a fait le Sénat.

La France serait perdante à jouer la carte des discriminations visant les étudiants étrangers alors qu'ils apportent une richesse à notre système universitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).