Amendement n° CL728
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« a exercé »
le mot :
« exerce ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« quatre ans ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI – NUPES souhaite porter à 4 ans la durée de régularisation pour les salariés dans les métiers en tension.
La durée initiale d’un an est inadaptée en raison des délais de traitement et de délivrance des titres par les préfectures. Cette durée de 4 ans que nous proposons et qui a été recommandée par la CGT permettrait aux salariés de ne plus être inquiets par les renouvellements incessants de leurs titres de séjour et leur permettrait de se projeter et concrétiser tous leurs projets. Les salariés exerçant dans les métiers en tension ne sont pas qu’une variable économique, qu’une main d'œuvre corvéable à souhait dont on se débarrasse lorsqu’on en a plus l'usage. Nous nous opposons frontalement à cette vision utilitariste et déshumanisante des travailleurs. Derrière chaque salarié, il y a une personne qui a une vie, une famille, des aspirations qu’ils souhaitent concrétiser sereinement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).