Amendement n° CL593
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« en métropole »
les mots :
« dans l’Hexagone ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplacer « métropole » par « territoire métropolitain » pour éliminer une terminologie coloniale du texte législatif.
Intention : Dépouiller la loi de sa terminologie coloniale en substituant un vocable neutre et géographiquement descriptif qui traite le territoire métropolitain sans la charge historique de domination que porte le terme « métropole ».
L'amendement procède à un changement terminologique : le mot « métropole » et ses dérivés sont remplacés par « territoire métropolitain ». Bien que présenté comme une simple modification rédactionnelle, ce changement porte un enjeu symbolique et politique majeur. Le débat révèle une volonté de purifier le langage législatif en supprimant une terminologie héritée du vocabulaire colonial, où « métropole » désignait l'État colonisateur par opposition à ses colonies. L'adoption de cet amendement signale que le législateur entend marquer une rupture avec ce vocabulaire et reconnaître qu'il charrie une vision hiérarchisée du rapport entre territoire continental et territoires ultra-marins. C'est moins une correction technique qu'une prise de position sur ce que la loi ne doit plus dire d'elle-même et du rapport État-territoires.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.Cet amendement apporte donc une modification rédactionnelle à cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).