Amendement n° CL523

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Rejeté M. Timothée Houssin (RN) Article 1er A Déposé le 23/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 21° Le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial. »

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Intègre le taux d'activité des étrangers par regroupement familial dans le rapport, pour mesurer l'impact économique.

Intention : L'auteur cherche à introduire une dimension de contrôle de l'utilité économique de l'immigration familiale, transformant un indicateur de flux en un outil de mesure de l'intégration par le travail.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter au rapport le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).