Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL409

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Non soutenu Mme Émeline K/Bidi (GDR-NUPES) Article 1er BA Déposé le 22/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la logique de cet article qui vise à mobiliser les forces de police pour les procédures de réacheminement. En effet, nous considérons que le budget de la police au frontière ne lui alloue pas suffisamment de moyens humains et matériels pour effectuer l’ensemble de ses missions.
 
Nous craignons ainsi que cet article fasse du réacheminement la mission principale de la police au frontière, là où il nous parait bien plus essentiel pour elle de lutter contre le trafic de drogues, par exemple.
 
Car les conséquences sociales du trafic de drogues sont délétères : la violence et l’insécurité qu’il génère doivent être combattus avec force. C’est d’ailleurs l’objectif qu’affichait le Ministre de l’intérieur le 8 septembre en annonçant vouloir combattre le trafic de drogue qu’il comparait à « la bataille de Stalingrad ».
 
Par cet amendement de suppression nous enjoignons ainsi le Gouvernement à ne pas se tromper de combat et à mettre en priorité les moyens là où ils seront le plus pertinents.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).