Amendement n° CL393
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« c) Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion qui indique la part de la population étrangère dans les statistiques du chômage en France. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les statistiques du chômage par nationalité au rapport annuel pour mesurer l'emploi des étrangers.
Intention : L'auteur cherche à rendre visible et quantifiable l'impact de l'immigration sur le marché du travail, transformant une obligation de rapport administratif en un outil de surveillance statistique de l'emploi des étrangers.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel des observations émanant du Ministère du Travail afin d'informer le Parlement de la part des personnes étrangères dans les statistiques du chômage en France. Cette information permettra à la représentation nationale d'avoir un visuel exact sur leur taux d'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).