Amendement n° CL190
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre 1er, substituer au mot :
« intégration »
le mot :
« assimilation ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace le terme « intégration » par « assimilation » pour exiger une adhésion culturelle totale plutôt qu'une simple coexistence.
Intention : Imposer une obligation d'effacement des particularismes culturels au profit d'une identité nationale unique, verrouillant ainsi le processus d'inclusion sur le terrain de l'homogénéité plutôt que sur celui du respect des lois.
L'amendement cherche à transformer la nature même du lien social requis pour l'entrée dans la communauté nationale. En rejetant l'« intégration », perçue comme un processus de coexistence de différences, pour imposer l'« assimilation », l'auteur tente de faire passer la loi d'un modèle de gestion de la diversité à un modèle d'uniformité culturelle. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur maintient une conception de l'intégration comme processus d'adaptation aux règles de la République, sans pour autant imposer une fusion identitaire ou culturelle obligatoire.
Exposé sommaire
L’ "intégration" est un terme bien trop limité et insuffisant. L'entrée dans la communauté nationale ne peut se faire sans assimilation.
En effet, l'intégration suggère une incorporation partielle à la communauté nationale, la coexistence de différents individus sans nécessairement viser une homogénéité culturelle. Or, la cohésion de notre société et la préservation de l'identité nationale exigent le partage de valeurs communes.
L'assimilation, contrairement à l'intégration, implique une adhésion totale aux valeurs fondamentales de notre pays et à sa culture. En utilisant le concept d'assimilation, nous reconnaissons la nécessité d'un engagement réciproque entre l'individu et la communauté nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).