Amendement n° CL85

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 bis Déposé le 21/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« vie, »,

insérer les mots :

« le service à la nation, »

Exposé sommaire

Certaines personnes sont capables d'héroïsme, de bravoure ou de courage pour protéger notre nation. Si l'une de ces personnes est d'origine étrangère, il serait souhaitable de la distinguer en l'intégrant au "diplôme de l'intégration" dont il est question dans cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).