Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL76

LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 21/11/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« a) Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : 

« « 1° bis Une formation complète sur l’histoire, la culture et les racines judéo-chrétiennes de la France. » »

Exposé sommaire

La connaissance de notre histoire, de notre culture et de notre civilisation judéo-chrétienne est essentielle pour permettre à un étranger de connaître et de comprendre la France. Cette connaissance est indispensable pour faire aimer la France à ceux qui souhaitent y vivre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).