Amendement n° CL74
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Dispositif
Après les mots :
« République et à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« tout mettre en œuvre pour qu’il puisse s’intégrer, prioritairement par l’acquisition de la langue française. »
Exposé sommaire
Il convient de préférer la rédaction de la fin de l'alinéa 2 telle que proposée par cet amendement car elle engage le parents. En effet, il ne s'agit pas "d'accompagner" mais "de tout mettre en oeuvre" pour que l'enfant puisse être un Français à part entière. Et cela passe inévitablement par la maîtrise de la langue français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).