Amendement n° AE6

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à la disposition qui permettrait de refuser un visa de long séjour à un étranger au motif que l’État dont ce dernier a la nationalité n’est pas suffisamment coopératif pour réadmettre ses ressortissants faisant l’objet en France d’un mesure d’éloignement.

Il est bien évident qu’il y a, avec un certain nombre de pays, des difficultés pour obtenir des laissez-passer consulaires. Mais ces difficultés ne sauraient se régler dans le cadre d’un marchandage en liant les délivrances de visas à des individus souhaitant légitimement se rendre en France ou en Europe au comportement du gouvernement de leur pays d’origine.

Le gouvernement a mis en place, à partir de septembre 2021, des restrictions à la délivrance de visas à l’encontre des trois États du Maghreb, de l’ordre de 50% pour le Maroc et l’Algérie et de 30% pour la Tunisie.

Si cette politique de restriction des visas a été abandonnée au printemps 2022, elle a eu des effets délétères sur nos relations avec ces trois États. D’une part, elle a pris en otage les populations de ces pays en les rendant responsables de la politique de leur gouvernement respectif, ce qui a alimenté un sentiment d’injustice. D’autre part, elle s’est avérée contreproductive et a porté atteinte à nos propres intérêts, notamment à l’attractivité de notre pays. Le refus de l’accès à notre pays – de manière indiscriminée, mettant fin au principe de l’étude au cas par cas des demandes des visas – à la société civile, aux étudiants, aux artistes, ou encore aux acteurs du monde des affaires, a nui à nos relations culturelles et économiques. Enfin, au lieu d’entraver l’immigration illégale, elle a élargi le spectre d’action des passeurs et trafiquants de visas.