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Amendement n° 26 rect. Sénat

LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)

Retiré M. Jacques Le Nay Intitulé de la proposition de loi Déposé le 14/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

secrétaire de mairie

par les mots :

responsable de l'administration communale

Objet

Sans rappeler l’historique étymologique liée aux secrétaires de mairie, et dans un souci de renforcer l’attractivité et la réalité professionnelle, force est de constater que le terme actuellement usité n’est plus adapté.

Ainsi, le présent amendement vise à remplacer l’appellation de "secrétaire de mairie" par "responsable de l'administration communale". Cela semble mieux correspondre à la nature du métier et des missions qui y sont liées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).