Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
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Remplace « secrétaire de mairie » par « secrétaire général de mairie » pour mieux refléter l'étendue des missions.
Intention : Valoriser symboliquement le statut des agents en alignant leur titre sur la complexité réelle de leurs fonctions, afin de favoriser l'attractivité du métier.
Objet
Cet amendement vise à renommer les fonctions de "secrétaire de mairie" en "secrétaire général de mairie".
En effet, comme l'indiquent les auteurs du rapport publié par la délégation aux collectivités territoriales le 2 juin 2023 et portant sur l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, la dénomination de ce poste ne correspond pas à la réalité de ce métier.
Les agents qui l'exercent sont au coeur de l'ensemble des problématiques municipales en agissant notamment sur l’état civil, l'urbanisme, les équipements, le budget, les marchés publics ou les ressources humaines.
Si l'importance de leur tâche requiert d'améliorer la dynamique de leur carrière et la promotion de ces agents, il est important que leur titre reflète le caractère global de leurs missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.