Amendement n° 94
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
Après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
Exposé sommaire
La dénomination de « secrétaire de mairie » ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées, et contribue au recul de l'attractivité du métier. Il est ainsi proposé de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie », et ce, afin de souligner le caractère polyvalent du métier.
Cette dénomination se ferait ainsi par analogie avec la dénomination : directeur général des services.
Le présent amendement a pour objet de modifier le titre de cette proposition de loi, afin d'insister sur la nécessité de conserver la modification qui a été proposée en première lecture au Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).