Amendement n° 93
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »,
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
La fonction de secrétaire de mairie est crucial dans la gestion municipale mais elle n'est pas suffisamment reconnue.
Cette situation est d'autant plus préoccupante dans un contexte de difficulté de recrutement et de vieillissement de la population active. Afin de valoriser ces postes essentiels pour le bon fonctionnement des zonez périphérique et rural, il est convient d'améliorer leurs conditions de travail et de rémunération.
Ce sont les raisons pour lesquelles, l'amendement proposé suggère une modification du code général des collectivités territoriales pour permettre l'emploi de secrétaires de mairie contractuels à temps plein dans les communes de moins de 2 000 habitants, abaissant ainsi le seuil actuel de 3 500 habitants.
Cette mesure, rétablirait le seuil approuvée en première lecture par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).