Amendement n° 92

LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Francis Dubois (LR) Article 1er A Déposé le 10/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.