Amendement n° 89
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
Après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1er A.
Une fois la loi promulguée, les emplois dont il est question dans le présent article seront réunies sous le qualificatif unique de secrétaire général de mairie. C’est donc à ce terme qu’il faut faire référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).