Amendement n° 69
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« de secrétaire général de mairie »,
les mots :
« d’attaché d’administration communale ».
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Renomme les secrétaires de mairie en « attachés d'administration communale » pour harmoniser les statuts.
Intention : Revaloriser le prestige et le statut social des secrétaires de mairie en leur offrant une dénomination plus administrative et moins subalterne.
L'amendement cherche à transformer l'appellation de la fonction de secrétaire de mairie. Bien que présenté comme une mesure de « cohérence », ce changement de terminologie vise en réalité une revalorisation symbolique et statutaire de la fonction. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse d'engager une modification de la hiérarchie ou de la perception sociale de ces agents, préférant maintenir l'appellation traditionnelle pour ne pas créer de rupture ou de nouvelles attentes de carrière.
Exposé sommaire
Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).