Amendement n° 58
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de secrétaire général de mairie »
les mots :
« d’attaché d’administration communale ».
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Renomme les secrétaires de mairie en « attachés d'administration communale » pour uniformiser les titres.
Intention : L'auteur cherche à revaloriser symboliquement le statut des secrétaires de mairie en leur attribuant une dénomination plus prestigieuse et administrative, s'inscrivant dans une volonté de reconnaissance de la fonction.
Exposé sommaire
Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).