Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 55

LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)

Rejeté Mme Karen Erodi (LFI-NUPES) Article 1er A Déposé le 10/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« de secrétaire général de mairie »

les mots :

« d’attaché d’administration communale ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace « secrétaire de mairie » par « attaché d'administration communale » pour moderniser l'appellation des agents.

Intention : L'auteur cherche à utiliser la sémantique pour amorcer une revalorisation statutaire et symbolique de la fonction, en tentant de gommer la hiérarchie des catégories par une dénomination unique et plus prestigieuse.

Rédactionnel Impact 10/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de remplacer le terme de "secrétaire de mairie" par celui d' "attaché d'administration communale".

Le terme de "secrétaire de mairie" nous semble désuet et ne reflète pas la diversité des fonctions exercées par ces agents très polyvalents qui s'occupent à la fois de l'accueil du public, du budget, de l'urbanisme, de l'état civil, et sont souvent le plus proche collaborateur du maire.

Dans la logique de revalorisation et de modernisation de cette fonction, nous proposons le terme de d' "attaché d'administration communale" pour tous ces agents, sans distinction entre les catégories.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).