Amendement n° 42
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à temps non complet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Si le temps est "partiel", il est de facto "non complet".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).