Amendement n° 41
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire
Les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier de la formation adaptée aux besoins des collectivités dans lesquelles ils exercent dans les semaines qui suivent leur prise de poste.
Cet amendement propose par conséquent de ramener le délai à 3 mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).