Amendement n° 32
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
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Réduction du délai de formation des secrétaires de mairie de 12 à 6 mois pour accélérer leur montée en compétence.
Intention : Imposer une exigence de compétence immédiate pour les nouveaux agents, au risque de créer une pression accrue sur les ressources des petites communes.
L'amendement visait à accélérer l'obligation de formation initiale des cadres de proximité des petites communes. En proposant de diviser par deux le délai imparti (passant d'un an à six mois), l'auteur cherchait à imposer une exigence de professionnalisation plus immédiate. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a privilégié la souplesse opérationnelle des mairies et la capacité d'accueil des organismes de formation plutôt qu'une accélération de la mise aux normes des compétences.
Exposé sommaire
Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellement à l'article 2 bis de ce texte.
Six mois parait être un délai raisonnable pour identifier les points de connaissance à perfectionner et donc les besoins en formation nécessaires.
C'est pourquoi, il est proposé dans cet amendement de ramener ce délai à 6 mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).