Amendement n° 24
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à temps non complet ».
Exposé sommaire
L'ajout des mots "ou à temps non-complet" est répétitif des mots "à temps partiel"
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.