Amendement n° CL81
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
Ce que ça change · analyse IA
Uniformise l'appellation des agents en remplaçant « secrétaire de mairie » par « secrétaire général de mairie ».
Intention : Harmoniser la terminologie juridique pour assurer la cohérence textuelle et la reconnaissance d'un titre professionnel unique.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).