Amendement n° CL76
LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’emploi »
les mots :
« d’emplois ».
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Uniformise l'appellation « secrétaire général de mairie » pour éviter les disparités de terminologie.
Intention : Harmoniser la nomenclature juridique du texte pour assurer une cohérence sémantique et éviter toute confusion sur l'identité des agents concernés.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer cette modification pour le second alinéa de l’article 1er, car l’ancienneté qui sera requise pour bénéficier du plan de requalification pourra prendre en compte des fonctions exercées antérieurement à la promulgation de la loi, c’est-à-dire des fonctions exercées à une période où l’appellation de « secrétaire général de mairie » n’était pas encore en vigueur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).