Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL4

LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)

Retiré après publication Mme Danielle Brulebois (RE) Article 2 bis Déposé le 11/10/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Les fonctionnaires mentionnés à l’article 1er A ont un droit à la formation adaptée à la polyvalence de leur fonction.

Une offre de formation leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler l'importance de la formation continue pour les secrétaires de mairie. Par exemple, la mise en place de journées professionnelles, annuelles, à l’échelon départemental, permettant l’échange et l’actualisation règlementaire, et qui pourraient pallier les difficultés rencontrées pour assurer les veilles juridiques et les manques de réseaux et supports métier semble particulièrement indispensable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).