Amendement n° 72
LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les mots : « qu’ils » sont remplacés par les mots : « que ces salariés » ; »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence rédactionnelle entre les dispositions modifiées par le présent texte.
Coordination
Impact 5/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination (rédactionnel)
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).