Amendement n° 71
LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« au sein de »
le mot :
« dans »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration stylistique ou clarification grammaticale du texte initial.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).