Amendement n° 60

LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC-A) Article 4 Déposé le 17/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.