Amendement n° 13

LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Pierre Vatin (LR) Article 8 Déposé le 10/11/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.