Amendement n° CD98

LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)

Irrecevable — Doublon M. Gérard Leseul (SOC-A) Article 4 Déposé le 03/11/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).